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CAMSP (centre d'action médico-sociale précoce)

Les centres d'action médico-sociale précoce assurent le "dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants" de 0 à 6 ans qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux.
Ils peuvent fonctionner dans les locaux d'une consultation hospitalière, d'une consultation de protection maternelle et infantile, d'un dispensaire d'hygiène mentale, d'un centre médico-psycho-pédagogique ou d'un établissement habilité à recevoir des enfants d'âge préscolaire atteints de handicaps sensoriels, moteurs ou mentaux.
Ils peuvent être spécialisés ou polyvalents avec des sections spécialisées. Les CAMSP doivent disposer d'une équipe pluri-disciplinaire, dont obligatoirement un médecin pédiatre et un médecin qualifié en psychiatrie de l'enfant et dans le cas d'un centre d'audiologie infantile, d'un médecin ORL qualifié en audiophonologie.


Ces centres exercent aussi, soit au cours des consultations, soit à domicile, une guidance des familles dans les soins et l'éducation spécialisée requise par l'état de l'enfant. Leur budget de fonctionnement est assuré par une dotation globale versée par 80 % par l'Assurance Maladie et pour 20 % par le département dans le cadre de la Protection Maternelle Infantile(PMI).
Ceci peut permettre de prendre en charge des frais tels que interprètes pour parents étrangers ou pour parents sourds. La prise en charge des transports (hors dotation globale) relève de la décision des médecins-conseils du service médical.
Les enfants peuvent être orientés vers le CAMSP par un médecin, la PMI, un service hospitalier. La prise en charge ne relève pas de la décision de la CDES.La procédure d'entente préalable auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie est obligatoire à compter de la 1ère séance.

Il existe une trentaine de CAMSP spécialisés pour l'accueil des enfants sourds, les uns créés au sein d'établissements spécialisés [par exemple l'Institut Paul Cézanne de Fougères (35) ou l'Institut de Jeunes Sourds de la Malgrange (54)], ou au sein de services hospitaliers ORL, par exemple au CHU de Bordeaux, Tours, Marseille, Nantes…

Texte de référence : Décret n° 76 - 389 du 15 avril 1976, annexe XXXII, brochure JO 1064
ANNEXE XXXII bis Annexe XXXII bis ajoutée par le décret n° 76-389 du 15 avril 1976 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956

 

 

 

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