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Accessibilité du téléphone : grande avancée au Sénat le jeudi 28 avril 2016

Dans le cadre des débats sur l’article 43 de la loi « Pour une République…

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Dans le cadre des débats sur l’article 43 de la loi « Pour une République Numérique » de Mme Axelle Lemaire, le Centre Relais téléphonique, tant promis et tant attendu depuis presque 10 ans, a été inscrit dans le marbre.

 

Vous trouverez ci-après :
1. La vidéo des débats au Sénat :
https://youtu.be/AqN5ZUD2RVs
2. Le texte voté au Sénat :
http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/535/Amdt_614.html
http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/535/Amdt_657.html
3. Encore plus d’informations sur :
http://relaistelephonique.blog.lemonde.fr/2016/04/29/larticle-43-en-debat-au-senat/

En janvier dernier, sous l’influence de certains lobbys, l’Assemblée Nationale avait voté une version de l’article 43 prétendument en faveur de l’accessibilité du téléphone, en réalité fortement orientée vers des intérêts particuliers, avec l’intention probable de tout compromettre. Notre collectif d’associations emmené par Aditus a sonné l’alerte. Vous trouverez ci-après la déclaration de l’AFIDEO :

https://youtu.be/-6872WwsFCo

C’est Mme Valérie Létard, sénatrice, qui a renversé la situation. Elle a réussi à faire passer une réécriture complète de l’article 43 sur la base de la proposition de notre collectif d’associations, en échappant à la censure dite « de l’article 40 ». Vous trouverez son texte ici :

http://www.senat.fr/enseance/textes/2015-2016/535.html#AMELI_SUB_4_1460043299555_6948

Le gouvernement est certes revenu à la version de l’Assemblée Nationale, mais en la remaniant sensiblement : mise en exergue de la dimension Centre Relais, référence aux sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques, pas de surcout aux utilisateurs finals, supervision par l’Arcep, 24/24 et 7/7 à l’échéance de 10 ans, plan métier …

Il convient ici d’adresser un grand merci à Valérie Létard, sénatrice, et à Jérémie Boroy de l’association Aditus.

On peut regretter le beau texte de Valérie Létard, mais Bercy avait déjà fixé les principes du financement. C’est donc un compromis, avec tous les risques que cela suppose. Mais l’intention est claire : il sera difficile de contester les discours tenus ce jeudi 28 avril au Sénat.

N’oubliez pas de signer la pétition si vous ne l’avez pas encore fait (lien ci-après). Nous avons encore devant nous cette dure réalité : la loi ne suffit pas, il faut la faire appliquer. Et bien que le risque soit faible, l’Assemblée Nationale peut encore tout remettre en cause d’ici l’été, qui a le dernier mot.

Nous avons encore besoin de vous.

https://www.change.org/p/gouvernement-parlement-pour-que-les-personnes-sourdes-ou-handicap%C3%A9es-de-la-communication-puissent-t%C3%A9l%C3%A9phoner