Action connaissance formation pour la surdité

Les écrits faisant date en matière de prise en charge de la surdité : textes législatifs, pratiques pédagogiques, enquêtes, statistiques, etc.

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postbulletsTexte de la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce de la surdité ; Communiqué de presse de l’AFDPHE

postbulletsArrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire et son annexe + Circulaire 2008-109 du 21.08.2008, parue du BOEN du 4 septembre 2008 et qui expose les conditions de mise en œuvre du programme à l’école primaire.

postbulletsLe Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l‘accès des enfants à la prestation de compensation.

postbulletsNote de service n°2007-191 du 13 décembre 2007 du Ministère de l’Education définissant l’épreuve facultative de langue des signes française (LSF) au Baccalauréats général et technologique.

postbulletsLe texte de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d’applications sont disponibles sur le site www.handicap.gouv.fr.

postbullets Guide Handiscol pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience auditive. Ce guide ayant été édité en 2001, certaines des adresses d’associations présentées à la fin de l’ouvrage ne sont plus valides.

postbulletsLe Guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés édité en 2007 intègre les directives et les dispositions réglementaires liées à l’application de la loi du 11 février 2005. Il n’est pas spécifique à la surdité mais contient de nombreuses informations sur les nouvelles réglementations. Vous pouvez le télécharger en suivant le lien: http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html. Attention, le document fait plus de 5Mo.

postbullets BIAP (Bureau International d’Audiophonologie) : Recommandation 12-5 “Universal Newborn Hearing Screening (UNHS) a Multidisciplinary Task” ; Recommandation 15-4 “Besoins des élèves/étudiants déficients auditifs en intégration” ; Recommandation 17-4 et 21-5 “Communication et langage pour les personnes avec atteinte(s) de l’audition et Handicap(s) associé(s)”

postbullets Rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale: Avis de la HASSynthèses et perspectivesRapport

postbullets Examens et concours

postbulletsCirculaire n° 2003-100 du 25 juin 2003, BOEN n°27 du 03 juillet 2003.
Texte intégral ici

postbullets Annexe XXIV quater

postbulletsConditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave. Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

postbullets Circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988

postbulletsRelative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale. Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

postbulletsLoi Fabius (Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.)

postbulletsExtrait : Dans l’éducation des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue – langue des signes et français – et une communication orale est de droit. Un décret en Conseil d’Etat fixera, d’une part, les conditions d’exercice de ce choix pour les jeunes sourds et leurs familles, d’autre part, les dispositions à prendre par les établissements et services où est assurée l’éducation des jeunes sourds pour garantir l’application de ce choix.
Le texte intégral disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPEBJ.htm

postbullets Décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992

postbulletsEducation des jeunes sourds et conditions d’application de l’article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

postbullets Circulaire n° 93-201 du 25 mars 1993

postbulletsModes de communication reconnus dans l’éducation des jeunes sourds.
Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

postbullets Circulaire DAS/RVAS/DH/DGS n° 99-232 du 16 avril 1999

postbulletsCirculaire relative à la prise en charge des enfants sourds implantés.
Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

postbullets Rapport Gillot : rapport qui tente de faire le point sur la réalité du quotidien des sourds dans notre société. Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)