Les écrits faisant date en matière de prise en charge de la surdité : textes législatifs, pratiques pédagogiques, enquêtes, statistiques, etc.

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Texte de la proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce de la surdité ; Communiqué de presse de l'AFDPHE

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et son annexe + Circulaire 2008-109 du 21.08.2008, parue du BOEN du 4 septembre 2008 et qui expose les conditions de mise en œuvre du programme à l’école primaire.

Le Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation.

Note de service n°2007-191 du 13 décembre 2007 du Ministère de l'Education définissant l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF) au Baccalauréats général et technologique.

Le texte de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'applications sont disponibles sur le site www.handicap.gouv.fr.

Guide Handiscol pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience auditive. Ce guide ayant été édité en 2001, certaines des adresses d'associations présentées à la fin de l'ouvrage ne sont plus valides.

Le Guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés édité en 2007 intègre les directives et les dispositions réglementaires liées à l'application de la loi du 11 février 2005. Il n'est pas spécifique à la surdité mais contient de nombreuses informations sur les nouvelles réglementations. Vous pouvez le télécharger en suivant le lien: http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html. Attention, le document fait plus de 5Mo.

BIAP (Bureau International d'Audiophonologie) : Recommandation 12-5 "Universal Newborn Hearing Screening (UNHS) a Multidisciplinary Task" ; Recommandation 15-4 "Besoins des élèves/étudiants déficients auditifs en intégration" ; Recommandation 17-4 et 21-5 "Communication et langage pour les personnes avec atteinte(s) de l'audition et Handicap(s) associé(s)"

Rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale: Avis de la HAS - Synthèses et perspectives - Rapport

Examens et concours
Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003, BOEN n°27 du 03 juillet 2003.
Texte intégral ici

Annexe XXIV quater
Conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave. Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

Circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988
Relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d'éducation spéciale. Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

Loi Fabius (Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.)
Extrait : Dans l'éducation des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes et français - et une communication orale est de droit. Un décret en Conseil d'Etat fixera, d'une part, les conditions d'exercice de ce choix pour les jeunes sourds et leurs familles, d'autre part, les dispositions à prendre par les établissements et services où est assurée l'éducation des jeunes sourds pour garantir l'application de ce choix.
Le texte intégral disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPEBJ.htm

Décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992
Education des jeunes sourds et conditions d'application de l'article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

Circulaire n° 93-201 du 25 mars 1993
Modes de communication reconnus dans l'éducation des jeunes sourds.
Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

Circulaire DAS/RVAS/DH/DGS n° 99-232 du 16 avril 1999
Circulaire relative à la prise en charge des enfants sourds implantés.
Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)

Rapport Gillot : rapport qui tente de faire le point sur la réalité du quotidien des sourds dans notre société. Le texte intégral est disponible ici (Format PDF)